CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ROAD TRIP AVEYRON

Version en vigueur au 10/02/2024

---

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

ROAD TRIP AVEYRON
Exploitant : Bruno Carlus
Statut juridique : Entreprise Individuelle 
Adresse : 33 impasse de la fombie 12190 Coubisou
Téléphone : 0670206169
Email : roadtripaveyron@gmail.com
SIRET : 790791610
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : GAN

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

ARTICLE 1.a– QUALIFICATION PROFESSIONNELLE

Le Prestataire, Bruno Carlus, est guide accompagnateur moto certifié par la Fédération Française des Guides Motocyclistes (FFGM).

Cette certification atteste :

• D’une formation spécifique à l’encadrement de groupes moto

• De compétences en gestion de groupe et sécurité routière

• D’une connaissance approfondie de la réglementation applicable

• D’une aptitude à l’organisation d’itinéraires adaptés

Le Prestataire intervient exclusivement en qualité de guide accompagnateur et non en qualité d’organisateur de voyages au sens du Code du tourisme.

---

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des prestations de guidage moto proposées par le Prestataire.

Le Prestataire propose exclusivement :

• Des prestations de guidage et d’accompagnement moto

• Des itinéraires touristiques encadrés

• Des services de conseil et d’organisation logistique

Le Prestataire n’est ni une agence de voyage, ni un tour-opérateur au sens des articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

En conséquence :

• Aucun forfait touristique n’est vendu

• Aucun hébergement n’est commercialisé

• Aucun transport n’est vendu

• Aucune restauration n’est facturée par le Prestataire

Chaque participant réserve directement et personnellement ses prestations annexes.

---

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes CGV.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.

---

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le participant déclare et garantit :

• Être titulaire d’un permis de conduire valide correspondant à la catégorie du véhicule utilisé

• Être propriétaire ou utilisateur légal du véhicule

• Être couvert par une assurance en responsabilité civile

• Disposer d’un véhicule homologué et en bon état de fonctionnement

• Être apte physiquement et médicalement à la pratique de la moto

• Porter un équipement de sécurité conforme à la réglementation en vigueur

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la participation de toute personne ne remplissant pas ces conditions, sans qu’aucune indemnité ne puisse être exigée.

---

ARTICLE 5 – NATURE DE LA PRESTATION

La prestation consiste exclusivement en un service d’accompagnement et de guidage.

Chaque participant conserve :

• La maîtrise de son véhicule

• La responsabilité de sa conduite

• L’obligation de respecter le Code de la route

Le groupe roule en convoi non prioritaire.

---

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Responsabilité du participant

Chaque participant est seul responsable :

• Des dommages causés à lui-même

• Des dommages causés à des tiers

• Des infractions au Code de la route

• Des conséquences de son comportement

6.2 Responsabilité du Prestataire

La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la bonne exécution de la prestation de guidage.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• Des accidents survenus durant la prestation

• Des pannes mécaniques

• Des vols ou dégradations de matériel

• Des retards

• Des conditions météorologiques

• De tout fait imputable à un participant

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

---

ARTICLE 7 – TARIFS

Les tarifs sont exprimés en euros (€).

Ils comprennent uniquement la prestation de guidage.

Ils excluent notamment :

• Hébergement

• Restauration

• Carburant

• Péages

• Dépannage

• Assurances complémentaires

• Dépenses personnelles

---

ARTICLE 8 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

La réservation devient définitive :

• Après signature ou validation électronique du contrat

• Après versement d’un acompte de 10%

Le solde devra être réglé au plus tard 10 jours avant la date de départ.

À défaut de paiement intégral dans les délais, la réservation pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.

---

ARTICLE 9 – ANNULATION

9.1 Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant le départ : remboursement de l’acompte

• Entre 30 et 15 jours : acompte conservé

• Moins de 15 jours : totalité de la prestation due

Toute annulation doit être formulée par écrit.

9.2 Annulation par le Prestataire

Le Prestataire pourra annuler la prestation en cas :

• De force majeure

• De conditions météorologiques dangereuses

• D’effectif insuffisant

• De problème de sécurité

Dans ce cas, un report ou remboursement sera proposé, sans autre indemnité.

---

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.

---

ARTICLE 11 – ASSURANCES

Chaque participant doit disposer :

• D’une assurance responsabilité civile valide

• D’une assurance couvrant son véhicule

Le Prestataire recommande la souscription d’une assurance individuelle accident.

---

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit :

• D’accès

• De rectification

• D’effacement

• D’opposition

Toute demande doit être adressée par email au Prestataire.

---

ARTICLE 13 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Prestataire.